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Arrest du Parlement de Toulouse, qui maintient le seigneur haut-justicier &' son juge au droit
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui fait défenses aux habitans du plat-païs du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui regle la maniere de mettre le feu au chaume
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1721
Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du septieme mai
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1738
