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Auteur:France, Parlement de ToulouseX
, Sujet:Droit de glanageX
, Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser
Arrest du Parlement de Toulouse, du 26. avril 1725. Portant reglement general pour les
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
Arrests de la Cour de Parlement de Toulouse, portant divers reglemens pour la conservation des
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1727
