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Recueil des Edits, déclarations, arrests du Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse

Par France, Parlement de Paris, France, Parlement de Toulouse

Publié en 1715

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz amez &' feaulx les gens tenans nostre court ...
de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, &' Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...

Par Charles IX (roi de France ; 1550-1574), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1568

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Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1765

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Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Par Cantalauze, Michel (Seigneur de Lagarde ; 17..), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1762

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Declaration du Roy qui ordonne l'execution de la Constitution de N.S.P. le Pape en forme de ...
Bref du 12. mars 1699. portant condamnation d'un livre intitulé Explication des maximes des saints sur la vie interieure, composé par Mr. l'archevêque de Cambray ; ensemble la Constitution de N.S.P. le Pape, avec l'arrest de registre du Parlement du 7. septembre 1699.

Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1699

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Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant suppression d'une these de théologie dédiée ...
à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis &' decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1752

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Arrest de Parlement de Toulouse. Rendu à la poursuite de monsieur le Procureur General du Roy, ...
portant que les medecins, apothicaires &' chirurgiens avertiront les curez, vicaires &' prêtres, &' iceux les officiers de justice des malades nouvellement reünis à l'eglise, qui auront réfusé de recevoir les sacremens. Du 22. juin 1699.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1699

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Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1700

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant suppression de plusieurs livres &' cahiers ...
faits au sujet de la Constitution Unigenitus, &' fait défenses à toutes personnes de composer, imprimer, relier, vendre ni debiter de semblables livres, à peine d'être poursuivis comme perturbateurs du repos public. Du 14. mars 1721. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1721

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux théologaux de prêcher ou faire ...
prêcher les fêtes &' dimanches, &' de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1728

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse qui ordonne la saisie &' la suppression d'un decret ...
de l'Inquisition, portant condamnation de l'ecrit intitulé Acte d'appel interjetté le premier mars 1717, &'c. &' de celui intitulé Acte d'appel de Son Eminence Monseigneur le cardinal de Noailles &'c qui ordonne l'execution de la Declaration du 7. octobre dernier. Du mardi 12. avril 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Recueil des Edits, déclarations, arrests du Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz amez &' feaulx les gens tenans nostre court ...
de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, &' Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant suppression d'une these de théologie dédiée ...
à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis &' decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement.

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux théologaux de prêcher ou faire ...
prêcher les fêtes &' dimanches, &' de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ... intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution +

Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz amez &' feaulx les gens tenans nostre court ... de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, &' Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé... +

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ... : Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure. +

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ... constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année. +

Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant suppression d'une these de théologie dédiée ... à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis &' decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement. +

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ... qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700. +

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intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Charles par la grace de Dieu roy de France, à noz amez &' feaulx les gens tenans nostre court ...
de Parlement à Tolose, Seneschaulx de Carcassonne, &' Albigeois... Par ce que nous avons esté advertiz de la part du clergé...

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Compte rendu au Parlement de Toulouse, toutes les chambres assemblées, au sujet des ...
constitutions des soi-disans Jésuites, par l'un des commissaires, les 7 &' le 9 mai 1762, &' désposé au greffe dudit Parlement, en conséquence de l'arrêté du 16 juin de la même année.

Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant suppression d'une these de théologie dédiée ...
à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis &' decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement.

Arrest du parlement de Toulouse, qui enjoint à toutes personnes de quelle condition &' sexe ...
qu'ils soient de garder dans les eglises le respect qu'ils doivent, avec défenses d'y tenir des postures indecentes sur les peines y contenües. Du 5. may 1700.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du dix-neuviéme jour du mois de juin 1722. Qui ...
ordonne l'execution de ses précedens arrêts, concernant le respect dû dans les eglises.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui enjoint aux théologaux de prêcher ou faire ...
prêcher les fêtes &' dimanches, &' de faire les lectures de l'Ecriture Sainte trois fois la semaine, à peine de privation de leurs revenus. Du 27. novembre 1728.