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Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa ...
séance. Extrait des registres du parlement. Du jeudi 10 septembre 1789.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Arrest de la Cour de Parlement du premier mars 1766. Qui ordonne la lacération, supresssion &' ...
brûlure d'un imprimé qui a pour titre : Mémoire prouvé par les faits sur la mauvaise administration du corps de ville de Toulouse &' qui ordonne l'enquis contre les auteurs imprimeurs &' distributeurs dudit Mémoire.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Statuts des maistres chandeliers de la ville &' cité de Tolose. Avec un arrest de la Cour de ...
Parlement, seant en ladite ville, touchant le reglement des suifs &' fonte d'iceux : confirmant lesdits statuts. Le tout imprimé par mandement de messieurs les Capitouls de ladite ville de Tolose

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1669

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Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Déclarations et protestations du parquet du parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans ...
les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet de M. de Catellan, avocat général; du ...
vingt-septième mars 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Lettres-patentes du roi, données à Marly le sixieme février mil sept cens vingt-cinq, portant ...
statuts pour les Communautés des barbiers &' perruquiers. Avec les arrêts de registres du 27 août 1725, 8 mars 1754, &' arrêt de réglement du 4 septembre 1764, &' autres arrêts

Par Louis XV (roi de France ; 1710-1774), Louis XVI (roi de France ; 1754-1793), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...
viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général ...
du roi, de l'institut de la Société se disant de Jésus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, &' à tous autres, de porter l'habit de ladite Société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite Société ; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général &' supérieurs de ladite Société, ou autres par eux présupposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &'c. Du 26 février 1763

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1765

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Arrêté du Parlement de Toulouse, du 5 avril 1788. Concernant les ordres du Roi, qui ont ...
défendu aux procureur &' avocats généraux d'envoyer aux bailliages &' sénéchaussées les arrêts &' arrêtés de la Cour, &'c

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'entretien &' subsistance des ...
pauvres. Du 28 février 1693.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1693

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes ...
sortes de personnes de faire paître aucune sorte de bétail dans les vignes, dans aucune saison de l'année.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1725

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il ...
sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, qui maintient les curez sindiquez de ladite ville ...
au droit d'administrer les sacremens aux chanoines &' autres beneficiers du chapitre, &' de faire la levée des corps, lorsqu'ils décederont dans leurs paroisses. Du onze juillet mil sept cens trente-cinq.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775, qui ordonne des réjouissances publiques, à ...
l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1775

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Arrest de la souveraine cour de parlement, du vingt-troisieme août mil sept cens ...
soixante-trois, qui ordonne que les administrateurs de l'hôpital général Saint Joseph de la Grave continueront leur administration, &' sans s'arrêter aux saisies faites à la requête des rentiers dudit hôpital, leur fait inhibition &' défenses de se pourvoir ailleurs qu'en la our, en la Grand'Chambre, &'tc.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, qui ordonne que les legs faits sans distinction ...
aux pauvres de quelque paroisse de Toulouse, dans laquelle il y a des Soeurs de la charité établies, seront partagez par égales portions entre le syndic des pauvres &' les Soeurs de la Charité de la même paroisse. Du 2. mai 1722. Extrait des registres de parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1722

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Arrest de la cour du Parlement de Toulouse. Portant reglement touchant ce qui doit être ...
observé en arrêtant les vagabonds &' gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa ...
séance. Extrait des registres du parlement. Du jeudi 10 septembre 1789.

Statuts des maistres chandeliers de la ville &' cité de Tolose. Avec un arrest de la Cour de ...
Parlement, seant en ladite ville, touchant le reglement des suifs &' fonte d'iceux : confirmant lesdits statuts. Le tout imprimé par mandement de messieurs les Capitouls de ladite ville de Tolose

Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.

Déclarations et protestations du parquet du parlement de Toulouse, à raison de l'envoi dans ...
les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

Lettre du parlement de Toulouse, au roi, au sujet de M. de Catellan, avocat général; du ...
vingt-septième mars 1788.

Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Lettres-patentes du roi, données à Marly le sixieme février mil sept cens vingt-cinq, portant ...
statuts pour les Communautés des barbiers &' perruquiers. Avec les arrêts de registres du 27 août 1725, 8 mars 1754, &' arrêt de réglement du 4 septembre 1764, &' autres arrêts

Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...
viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Arrêté du Parlement de Toulouse, du 5 avril 1788. Concernant les ordres du Roi, qui ont ...
défendu aux procureur &' avocats généraux d'envoyer aux bailliages &' sénéchaussées les arrêts &' arrêtés de la Cour, &'c

Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'entretien &' subsistance des ...
pauvres. Du 28 février 1693.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes ...
sortes de personnes de faire paître aucune sorte de bétail dans les vignes, dans aucune saison de l'année.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il ...
sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775, qui ordonne des réjouissances publiques, à ...
l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse. Portant reglement touchant ce qui doit être ...
observé en arrêtant les vagabonds &' gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.

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Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

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Parlement, seant en ladite ville, touchant le reglement des suifs &' fonte d'iceux : confirmant lesdits statuts. Le tout imprimé par mandement de messieurs les Capitouls de ladite ville de Tolose

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les sénéchaussées des lois enregistrées du très-exprès commandement du roi, dans la séance du 8 mai.

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vingt-septième mars 1788.

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intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Lettres-patentes du roi, données à Marly le sixieme février mil sept cens vingt-cinq, portant ...
statuts pour les Communautés des barbiers &' perruquiers. Avec les arrêts de registres du 27 août 1725, 8 mars 1754, &' arrêt de réglement du 4 septembre 1764, &' autres arrêts

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Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Arrêté du Parlement de Toulouse, du 5 avril 1788. Concernant les ordres du Roi, qui ont ...
défendu aux procureur &' avocats généraux d'envoyer aux bailliages &' sénéchaussées les arrêts &' arrêtés de la Cour, &'c

Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'entretien &' subsistance des ...
pauvres. Du 28 février 1693.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 22. juin 1725. Qui fait défenses à toutes ...
sortes de personnes de faire paître aucune sorte de bétail dans les vignes, dans aucune saison de l'année.

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui ordonne que par un commissaire de la Cour il ...
sera procedé à l'inventaire des effets de la succession de feu monsieur de Nesmond, archevêque de Toulouse. Du 27. mai 1727. Extrait des registres de Parlement.

Arrest de la Cour de Parlement, du 8 mars 1775, qui ordonne des réjouissances publiques, à ...
l'occasion de la réunion des membres de ladite Cour. Extrait des registres du Parlement.

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse. Portant reglement touchant ce qui doit être ...
observé en arrêtant les vagabonds &' gens sans aveu. Du 11 juin 1720. Extrait des registres de Parlement.