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pour Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du livreXRéinitialiser

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1765

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Arrest du Parlement, du 17. juillet 1752, portant suppression d'une these de théologie dédiée ...
à M. l'évêque de Besiers, ordonne l'enquis &' decrete le frere Besson, religieux cordelier, d'ajournement personnel. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1752

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Arrest de la souveraine cour de Parlement, du vingt-sixième août mil sept cens cinquante-un, ...
qui ordonne que le livre intitulé Discours historiques, critiques &' politiques sur Tacite sera lacéré &' brûlé par la main de l'executeur de la Haute Justice. Extrait des registres de Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1751

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