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pour Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Sujet:DroitX , Sujet:DîmeXRéinitialiser

Arrest du Parlement de Toulouse, qui condamne les fruits-prenans de la dîme des communautez à ...
faire reparer le choeur &' la nef de l'eglise paroissiale, &' genéralement toute sorte de reparations, excepté celle du clocher : condamne les habitans à payer la dîme des ménus grains sur le champ, &' fait inhibitions &' défenses d'emporter lesdits ménus grains sans avertir lesd. fruits prenans, leurs agens ou fermiers.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1701

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Arrêt du parlement de Toulouse. Concernant le payement du salaire ou entretien d'un clerc, ...
demandé par un vicaire perpetuel, au fruits-prenant de sa parroisse, duquel droit de clerc le fruit- prenant a été déchargé. Du 11. juillet 1718.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Arrest de la Cour de parlement de Toulouse, du 27. août 1735. Portant reglement pour la levée ...
de la dîme des paroisses &' lieux desquels le chapitre cathedral Saint Bertrand de Comenges est décimateur.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735

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