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Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1782
Arrest de reglement de la Cour du Parlement, du 7. juillet 1756. Extrait des registres du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1756
Arrest de la Cour de Parlement, du 16. janvier 1759, qui ordonne, conformement à la
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1759
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 11 septembre 1779. Portant réglement entre les
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1779
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 26 juin 1776. Qui annulle un acte émané du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1776
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du vingt-six janvier mil sept cent
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1778
Arrest de la Cour de Parlement, du 6. juillet 1759, qui fait défenses aux notaires étrangers
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1759
Arrest de la souveraine cour de parlement de Toulouse, qui confirme le privilége des habitans
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1768
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait defenses de se pourvoir pour raison
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1733
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses aux maires &' consuls du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
