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pour Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Sujet:Bétail (épidémies)X , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement, du 12 décembre 1774, concernant la maladie épidémique des ...
bestiaux, &' qui défend d'en tuer, à moins qu'ils n'ayent été jugés n'être pas propres à la culture des terres. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1774

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Arrest de la Cour de Parlement, du 29 décembre 1774, qui défend, jusqu'à nouvel ordre, ...
l'introduction de toute espece de bêtes à grosse corne dans les foires &' marchés pour y être vendues, &' de les rassembler en autres lieux quelconques, &' ordonne pour le surplus l'exécution des deux précédens arrêts, sur les précautions contre la maladie épidémique. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1774

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