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pour Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Sujet:Bénéfices ecclésiastiquesX , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser
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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1718

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui adjuge un canonicat du chapitre collegial de ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1726

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2. avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1735