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Auteur:France, Parlement de ToulouseX
, Sujet:Bénéfices ecclésiastiquesX
, Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait défenses à tous les chanoines non-sacrez
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui adjuge un canonicat du chapitre collegial de
...
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1726
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse. Du 2. avril 1735. Qui déclare y avoir abus dans
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
