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pour Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Sujet:Administration locale (Languedoc)X , Sujet:DroitXRéinitialiser

Arrest de la cour du Parlement de Toulouse, du 27. septembre 1720. En interprétation de celui ...
du 27. août dernier, pour faire cesser les contestations qui pourroient arriver entre les magistrats &' les maires des villes &' lieux du ressort.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1720

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, portant reglement pour l'election des Consuls des ...
villes &' communautez du Roüergue, des Sevenes &' du Gevaudan, pour la présente année. Du 19. septembre 1721.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1721

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 18. février 1739. portant reglement pour la ...
conservation des cadastres, titres &' documens des communautez de son ressort, &' injonction aux détenteurs de les remettre és main du garde archives au secrétaire des communautez, pour y être gardez, &'c.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1739

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