Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Sujet:AppelX , Sujet:Histoire locale (Tarn)XRéinitialiser

Arrest du Parlement de Toulouse servant de reglement concernant les fruits qui doivent entrer ...
dans le regalement, pour le payement des portions congruës, lequel porte encore que les vicaires prenoient avant la declaration du Roy, de 1666. doit faire fonds, au profit de tous les fruits-prenans pour le payement desdites congruës.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1695

Télécharger Feuilleter

Notice complète