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Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa ...
séance. Extrait des registres du parlement. Du jeudi 10 septembre 1789.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre La France libre, ...
seconde édition 1789, à être laceré &' brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais. Extrait des registres du Parlement. Du mercredi 2 septembre 1789.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1789

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Arrest de la Cour de Parlement du premier mars 1766. Qui ordonne la lacération, supresssion &' ...
brûlure d'un imprimé qui a pour titre : Mémoire prouvé par les faits sur la mauvaise administration du corps de ville de Toulouse &' qui ordonne l'enquis contre les auteurs imprimeurs &' distributeurs dudit Mémoire.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1776

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Extrait des registres du parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1761

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Arrests remarquables du parlement de Toulouse... recueïllis par messire Jean de Catellan, ...
seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement. Nouvelle édition revûë, corrigée &' augmentée par les soins de messire François de Catellan, chanoine de l'église de Toulouse, président aux enquêtes du parlement ; son neveu. Et Jacques de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement ; son petit neveu. Tome second.

Par Catellan, Jean de (1617-1700), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1730

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Recueil de quelques plaidoyez notables faicts par feu M. P. de Beloy conseiller &' advocat ...
general du Roy au parlement de Tolose. Avec les arrests de la meme Cour intervenus sur iceux. Suivis de L'interprétation des causes de l'Edict &' Declaration du Roy Henry le Grand, sur l'union &' incorporation de son ancien patrimoine mouvant de la Couronne de France, au domaine d'icelle, par le mesme autheur.

Par Belloy, Pierre de (1540?-1613), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1613-----

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Recueil des Edits, déclarations, arrests du Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse

Par France, Parlement de Paris, France, Parlement de Toulouse

Publié en 1715

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Arrests notables du parlement de Tolose. Donnez &' prononcez sur diverses matieres, civiles, ...
criminelles, beneficiales, &' feudales. Recueillis des Memoires &' observations forenses, de Mre Bernard de La Roche-Flavin... Avec une table generale des titres

Par La Roche-Flavin, Bernard de (1552-1627), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1617

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2 Tomes

Arrests remarquables du parlement de Toulouse, qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles ...
sur toute sorte de matières. Recueillis par messire Jean de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement. Nouvelle édition revûë, corrigée &' augmentée par les soins de messire François de Catellan, chanoine de l'église de Toulouse, président aux enquêtes du parlement ; Neveu de l'auteur. Et Jacques de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement ; son petit-neveu. Tome premier [-second]

Par Catellan, Jean de (1617-1700), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1756

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2 Tomes

Arrests remarquables du parlement de Toulouse, qui contiennent beaucoup de décisions nouvelles ...
sur toute sorte de matières. Recuëillis par messire Jean de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement. Nouvelle édition revûë, corrigée &' augmentée par les soins de messires François de Catellan, chanoine de l'église de Toulouse, président aux enquêtes du parlement ; neveu de l'auteur. Et Jacques de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement ; son petit neveu. Tome premier[-second]

Par Catellan, Jean de (1617-1700), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1723

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2 Tomes

Recüeil des edits, declarations, arrêts du Conseil &' du parlement de Toulouse, depuis l'année ...
1667. jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire, où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV, et plusieurs autres edits, déclarations &' arrêts sur des matières publiques. Tome I [- II]

Par France, France, Parlement de Toulouse

Publié en 1756

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Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1738

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Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Bordeaux.

Par France, Parlement de Toulouse, France, Parlement de Bordeaux

Publié en 1787

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Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur le garde des sceaux, sur les ...
nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1788

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[premier volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1690 jusqu'en 1696

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1759

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1696 jusqu'en 1702.

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1759

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[troisième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1702 jusqu'en 1714

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[quatrième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1714 jusqu'en 1727

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[premier tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1730 jusqu'en 1734

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1758

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Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1735 jusqu'en 1753

Par Juin, Jacques de (1692-1751), France, Parlement de Toulouse

Publié en 1758

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Arret de la cour de Parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été ...
commis, notamment dans les campagnes. Extrait des registres du Parlement. Du vendredi 5 février 1790

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1790

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Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...
viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour de Parlement qui juge l'appel comme d'abus relevé par le procureur général ...
du roi, de l'institut de la Société se disant de Jésus : fait défenses aux soi-disans Jésuites, &' à tous autres, de porter l'habit de ladite Société ; de vivre sous les loix de l'institut de ladite Société ; d'entretenir aucune correspondance directe ou indirecte avec le général &' supérieurs de ladite Société, ou autres par eux présupposés : enjoint aux soi-disans jésuites de vuider les maisons de ladite Société dans quinzaine, &'c. Du 26 février 1763

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1763

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Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1765

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Arrêté du Parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1787

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Arrêtés et objets de remontrances du parlement de Toulouse.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1760

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Arret de la cour de parlement, qui ordonne, sous le bon plaisir du roi, la prorogation de sa ...
séance. Extrait des registres du parlement. Du jeudi 10 septembre 1789.

Arret de la Cour de Parlement, qui condamne un écrit, ayant pour titre La France libre, ...
seconde édition 1789, à être laceré &' brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais. Extrait des registres du Parlement. Du mercredi 2 septembre 1789.

Extrait des registres du parlement.

Recueil des Edits, déclarations, arrests du Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse

Arrests notables du parlement de Tolose. Donnez &' prononcez sur diverses matieres, civiles, ...
criminelles, beneficiales, &' feudales. Recueillis des Memoires &' observations forenses, de Mre Bernard de La Roche-Flavin... Avec une table generale des titres

Extrait des registres des délibérations du parlement de Toulouse.

Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

Lettre du Parlement de Toulouse au Parlement de Bordeaux.

Lettre des avocats au parlement de Toulouse, à monseigneur le garde des sceaux, sur les ...
nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[premier volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1690 jusqu'en 1696

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1696 jusqu'en 1702.

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[troisième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1702 jusqu'en 1714

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[quatrième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1714 jusqu'en 1727

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[premier tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1730 jusqu'en 1734

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1735 jusqu'en 1753

Arret de la cour de Parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été ...
commis, notamment dans les campagnes. Extrait des registres du Parlement. Du vendredi 5 février 1790

Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...
viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
: Lettre d'un écolier des soi-disans, &'c. à être lacérée &' brûlée, &' ordonne l'enquis contre les auteurs, imprimeurs &' distributeurs de cette brochure.

Arrêté du Parlement de Toulouse.

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Arrêté et remontrances du Parlement de Toulouse, sur la Déclaration du Roi, du 7 mars 1788

Arrêtés du Parlement de Toulouse, du 13 mai 1788.

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ... intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution +

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seconde édition 1789, à être laceré &' brûlé par l'exécuteur de la haute-justice, au pied du grand escalier du Palais. Extrait des registres du Parlement. Du mercredi 2 septembre 1789.

Arrests notables du parlement de Tolose. Donnez &' prononcez sur diverses matieres, civiles, ...
criminelles, beneficiales, &' feudales. Recueillis des Memoires &' observations forenses, de Mre Bernard de La Roche-Flavin... Avec une table generale des titres

Arrest de la cour de parlement de Toulouse, du 17. février 1738. Qui condamne au feu le livre ...
intitulé, Réponse au Mémoire publié par messire Guillaume de Juliard, prevôt de l'Eglise de Toulouse, contre l'Histoire de la congregation des Filles de l'enfance, avec le verbal d'exécution

Remontrances du Parlement de Toulouse, du 21 avril 1788, concernant les lettres de cachet: et ...
la détention de M. de Catellan, avocat général, au château de Lourde

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nouveaux édits transcrits par les commissaires de sa majesté dans les registres du parlement, le 8 mai 1788.

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[premier volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1690 jusqu'en 1696

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[second volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1696 jusqu'en 1702.

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[troisième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1702 jusqu'en 1714

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[quatrième volume] contenant divers arrêts depuis l'année 1714 jusqu'en 1727

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[premier tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1730 jusqu'en 1734

Journal du Palais ou recueil de plusieurs arrêts remarquables du Parlement de Toulouse, ...
[second tome] contenant plusieurs arrêts remarquables depuis l'année 1735 jusqu'en 1753

Arret de la cour de Parlement, séant en vacations, concernant divers désordres qui ont été ...
commis, notamment dans les campagnes. Extrait des registres du Parlement. Du vendredi 5 février 1790

Arrest de la cour de Parlement. Du 4 mars 1763, qui règle le vestiaire, itinéraire et pensions ...
viagères qui seront payées aux ci-devant soi-disans jésuites

Arrest de la cour du parlement de Toulouse du 6 mars 1765, qui condamne une brochure intitulée ...
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