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pour Imprimeur-libraire:Hénault veuve de François Sébastien (16..-1753)X , Auteur:France, Parlement de ToulouseX , Sujet:Rochechouart (Charles de, comte de Clermont)XRéinitialiser

Arrest de reglement de la Cour du Parlement de Toulouse, concernant les droits honorifiques ...
dûs au seigneur &' ses officiers de justice ; avec reglement pour les pâturages. Du 29. [i.e. 19] juin 1741.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1741

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