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Lieu de publication:ToulouseX
, Auteur:France, Parlement de ParisX
, Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser
Recueil des Edits, déclarations, arrests du Conseil et des Parlemens de Paris et de Toulouse
Par France, Parlement de Paris, France, Parlement de Toulouse
Publié en 1715
