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pour Auteur:France, Cour d'appel AgenX , Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser

Plaidoyer prononcé par Me Cazeneuve, avocat à la Cour royale de Toulouse devant la Cour royale ...
d'Agen pour dame Bernarde-Emilie Lecomte, ex-religieuse, habitante de Toulouse ; contre le sieur de Sainte-Colombe, prêtre, son ancien confesseur, habitant de Montrede (Gers), appelant d'un jugement qui le condamne à des dommages-intérêts pour rapt de séduction.

Par Cazeneuve, Jean-Michel (avocat ; 17..-18..), France, Cour d'appel Agen

Publié en 1844

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