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Arrest du conseil d'état du Roi, du trente septembre mil sept cent soixante-douze, qui, en ...

ordonnant de plus fort l'exécution des précédens arrêts &' lettres patentes, déclare n'avoir entendu comprendre les capitouls de la ville de Toulouse dans la taxe, portée par l'edit d'avril 1771, &' en conséquence les maintient de plus fort dans leur état &' qualité de nobles de race &' d'extraction.

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