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Auteur:Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenanceX
, Auteur:Lacroix, Alphonse de (18..-....)X
, Sujet:PrescriptionXRéinitialiser
Du principe de la non-rétroactivité des lois : son influence sur la prescription
Par Lacroix, Alphonse de (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1875
