Résultats de recherche
Résultats 1 - 2 sur 2 resultats
pour
Auteur:Féral, Philippe (1794-1858)X
, Sujet:Droits sur les eauxX
, Sujet:Procès toulousainsXRéinitialiser
Résumé, pour M.r le Maire de la ville de Foix ; contre M. de Boyer, ancien magistrat, et M. de
...
Par Féral, Philippe (1794-1858), Marion (avoué ; 17.. ?-18..)
Publié en 1838
A la cour. Pour le sieur de Tersac-Montberaud ; contre la commune de Pamiers (Ariège) ; contre
...
Par Féral, Philippe (1794-1858), Astrié (avoué ; 17.. ?-18..)
Publié en 1841
