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pour Auteur:Demontz (Avocat ; 16..-17..)X , Sujet:Clergé (diocèse de Toulouse)X , Sujet:DroitXRéinitialiser

Mémoire instructif pour le sindic de la Chartreuse de Thoulouse, deffendeur. Contre le sindic ...
du clergé du diocèse de la même ville, demandeur en cassation d’un arrest contradictoire du conseil du 28 avril 1704.

Par Demontz (Avocat ; 16..-17..)

Publié en 1704

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