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Requête à l'appui du pouvoir en cassation formé par Barthélemi Ané, artiste vétérinaire, ...

membre du conseil municipal de la commune de Savarthès, commandant de la garde nationale contre un arrêt de la cour d'assises de la Hte Garonne, du 25 novembre 1832, qui le condamne à la peine de mort

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