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Imprimeur-libraire:Caunes Jean-Antoine (1765-18..)X
, Auteur:D'Alayrac (conseiller rapporteur) – Rédacteur, rapporteurX
, Sujet:DroitXRéinitialiser
Réponse, signifiée le 2 février 1823, pour le maire de la commune des Allemands, intimé ;
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Par D'Alayrac (conseiller rapporteur) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1823
