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pour Auteur:Caze, Adolphe (17..-18..)X , Auteur:Tajan, Bernard-Antoine (1775-1845)X , Sujet:DroitXRéinitialiser

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Esprit et conférences des lois d'intérêt général qui ont été rendues depuis la Restauration ou ...
qui seront rendues à l'avenir ; contenant le précis historique de la législation qui a précédé le projet de chacune de ces lois ; l'exposé des motifs et les rapports des commissions des chambres législatives... par MM. Tajan, auteur du Mémorial de jurisprudence, Adolphe Caze et Camille Messine, avocat à la cour royale de Toulouse. Session de 1826 [-1827]

Par Tajan, Bernard-Antoine (1775-1845), Caze, Adolphe (17..-18..)

Publié en 1826-1827

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