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pour Imprimeur-libraire:Bellegarrigue Pierre imprimeur-libraire (1744-18..)X , Auteur:Boyer-Fonfrède, François-Bernard (1767-1845)X , Sujet:Droits sur les eauxXRéinitialiser

Mémoire adressé à Son Excellence M.gr le ministre de l'Intérieur, comte de l'Empire, pour M. ...
F.-B. Boyer-Fonfrède, négociant de la ville de Toulouse, réclamant contre la décision de M. le conseiller d'Etat directeur général des Ponts et chaussées, en date du 20 juin 1809

Par Boyer-Fonfrède, François-Bernard (1767-1845)

Publié en 1809

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