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pour Auteur:Boutaric, François de (1672-1733)X , Sujet:Droit privéXRéinitialiser
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Instruction pour Messire Jean-Luc de Lauzieres Themines, Marquis de Themines, chevalier de ...

Par Boutaric, François de (1672-1733), Fitte (Procureur ; 16..-17..?)

Publié en 1711-1733

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Explication de l'ordonnance de Louis XV. Roi de France et de Navarre. Du mois de février 1731. ...

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1766

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'Explication de l'ordonnance ou edit du mois de mars 1673 servant de reglement pour le ...

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1743