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pour Auteur:Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)X , Sujet:DroitX , Sujet:OfficesXRéinitialiser

De par le Roi. Ordonnance du 26 mars 1734. Portant que dans toutes les villes et communautez ...
de cette province, il sera sursis à l'election consulaire. Louis-Basile de Bernage,...

Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)

Publié en 1734

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