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De par le Roi. Ordonnance du 26 mars 1734. Portant que dans toutes les villes et communautez
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Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1734
Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 9. juillet 1734. Portant reglement pour le
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Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1734
Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 8. decembre 1732. Louis-Basile de Bernage,
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Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1736
Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 7. juillet 1738. en execution de l'arrêt du conseil
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Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1738
Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 20. février 1739. A monseigneur de Bernage de Saint
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Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1739
Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 5. mai 1739. A monseigneur de Bernage de Saint
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Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1739
Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 16. avril 1728. Concernant les moulins qui sont
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Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1728
Ordonnance de monseigneur l'intendant, du 16. avril 1728. Concernant les moulins qui sont
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Par Bernage, Louis-Bazile de (1691-1767)
Publié en 1728
