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pour Auteur:Bazoche du parlement de ToulouseX , Sujet:DroitX , Sujet:Personnel de justice (Toulouse)XRéinitialiser

Arrêtés faits par messieurs les commissaires nommés par M.e Jean-Jacques Desclaux, roi de ...
bazoche, et M.e Jacques-Philippe Penavayre, sénéchal de bazoche, assemblés dans la salle de la tournelle du Palais, le 4 janvier 1763 : lesquels ont demeuré d'accord d'être rangés en marche, à l'église, &' pour offrande comme suit :

Par Bazoche du parlement de Toulouse

Publié en 1775

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