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pour Auteur:Ballainvilliers, Simon-Charles-Sébastien Bernard (baron de ; 1760-1835)X , Sujet:DroitX , Sujet:Octroi (Toulouse)XRéinitialiser

Bail des droits d'octroi, biens et revenus patrimoniaux de la ville de Toulouse, consenti au ...
sieur Germain Brousse, pour six année, qui commenceront le premier janvier mil sept cent quatre-vingt-huit, &' finiront le trente-unième décembre mil sept cent quatre-vingt-quatre.

Par Ballainvilliers, Simon-Charles-Sébastien Bernard (baron de ; 1760-1835)

Publié en 1787

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