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pour Langue:LatinX , Sujet:Droit privéX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser
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Species litis pro Helisa Masars conjuge Jacobi Dintilhac Patroni. Contra Jacobum Morlhon ...

Publié en 1649-1657

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Acte public pour le doctorat : De la société en matière civile et commerciale. De ...

Par Chauveau, Adolphe (1802-1868)

Publié en 1839