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pour Langue:Français moyen (1400-1600)X , Sujet:DroitX , Sujet:Histoire du droit (Toulouse)XRéinitialiser

Examen du discours publié contre la maison royalle de France, et particulièrement contre la ...
branche de Bourbon, seule reste d'icelle, sur la loy salique, &' succession du royaume. Par un catholique apostolique, romain, mais bon françois, et très-fidèle subjet de la couronne de France. Imprimé nouvellement

Par Belloy, Pierre de (1540?-1613)

Publié en 1587-----

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Les Anciens statutz synodaux de la cité et diocèse de Tolose. Mis en françois du commandement ...
de Monseigneur l'illustrissime &' reverendissime cardinal de Joyeuse, archevesque de Tolose, &'c.

Publié en 1597

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L'ordre et forme ordonnez pour le faict des executions cryées, &' adjudications de decretz ...
pour y estre procedé suyvant les ordonnances, dernierement publiées.

Publié en 1566

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