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Langue:FrançaisX
, Sujet:Parlement de Toulouse (18e siècle)X
, Sujet:Procédures judiciaires (Languedoc)XRéinitialiser
Declaration du Roy, portant reglement que les procedures qui seront faites dans le ressort du
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Par Louis XIV (roi de France ; 1638-1715)
Publié en 1681
