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acquiert la propriété. Par noble Louis Astruc, professeur en droit français de l'université de Toulouse

Toulouse. Recueillies par feu monsieur Me Simon Dolive [sic], sieur du Mesnil, conseiller du roi au même Parlement. Enrichies des nouvelles ordonnances, édits &' déclarations du roi, des arrêts nouveaux du même Parlement, &' de plusieurs autres Cours supérieures du royaume. Par Me Soulatges, avocat au Parlement de Toulouse

observations sur les changemens &' interprétations que ces coutumes ont reçu, tant par les nouvelles ordonnances, que par la jurisprudence du Parlement de Toulouse &' le droit commun du royaume pour toutes les matières qui y sont traitées. Les Edits &' déclarations du roi, qui ont confirmé les privileges &' exemptions dont jouissent les habitans de cette ville &' les ordonnances &' autres reglemens qui concernent la police &' voyrie, qui s'exercent dans la dite ville. Par Me Jean-Antoine Soulatges, avocat en parlement

édition, revue, corrigée &' considérablement augmentée]

françois en l'université de Toulouse. [Suivi de] Explication du Concordat, par feu noble François de Boutaric,... [Suivi de] Les Institutions du droit canonique, expliquées par noble François de Boutaric,...

seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement. Nouvelle édition revûë, corrigée &' augmentée par les soins de messire François de Catellan, chanoine de l'église de Toulouse, président aux enquêtes du parlement ; son neveu. Et Jacques de Catellan, seigneur de la Masquere, conseiller au même parlement ; son petit neveu. Tome second.

sont décidées conformément à la disposition du droit romain, à la doctrine des meilleurs auteurs, &' à la jurisprudence des arrêts. Par Me Jean-Antoine Ferriere, avocat au parlement de Toulouse.

de l'université de Toulouse.

ouvrage contenant en outre l'examen du droit d'enregistrement dans ses rapports avec les conventions matrimoniales

royal en droit françois en l'université de Toulouse. Avec quelques declarations et arrêts concernant les matieres beneficiales.

donné lieu, leurs droits, prérogatives &' charges ; les differens moyens canoniques pour établir leurs droits ; la maniere de les exercer &' les autres questions sur la même matiere. Suivant les décrets des Conciles, les constitutions des papes, les chartes anciennes, les ordonnances &' declarations des rois &' la jurisprudence des arrêts. Le tout rapporté à la dernière jurisprudence fixée par la declaration du roy, du 5. octobre 1726 &' celle du 15. janvier 1731. Par Me Jean-Baptiste Furgole,...

avec les préjugés des autres Parlemens de France. Par M. Geraud de Maynard, conseiller au parlement de Toulouse. Les arrêts, et discours prononçés en robe rouge, par M. Antoine de Lestang, chevalier, conseiller du Roi en ses conseils d'etat &' privé, &' president du parlement ; Les discours de M. De Beloy, avocat-général ; Les Playdoyers de M. Jacques de Puymisson, aussi avocat de ce parlement ; L'histoire des maisons de Foix &' d'Armagnac, du pays de Béarn, du comté de Toulouse, &' autres lieux particuliers de ce ressort. Nouvelle édition, revue, corrigée et augmentée, Divisée en XI. Livres, Enrichie de nouveaux textes des Chapitres, de nouveaux sommaires en très-grand nombre, qui expliquent les matieres &' les décisions ; mise en style plus françois &' plus intelligible ; avec une table très-méthodique &' très-étendue, en forme de décisions. Par Me R****** Avocat au Parlement de Paris. Tome premier [-second]

mariage introduits par le droit positif : impugnée par un ecrit à la main, envoié par l'auteur Anonime à quelques prélats de France et defenduë par Me Jean Solier, conseiller du Roi &' banquier expéditionnaire de cour de Rome à Toulouse.

les matières féodales &' emphiteotiques &' la valeur des monnoyes qui n'ont point de cours, mentionnées dans les anciens titres des seigneurs. Par Me Jean Geraud, avocat au parlement de Tolose.