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pour Langue:FrançaisX , Sujet:Inondations (Ariège)X , Sujet:Parlement de Toulouse (arrêts)XRéinitialiser

Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du quatorziéme septembre mil sept cens vingt-sept. ...
Portant reglement pour le recouvrement du bois emporté par l'inondation des rivières de Garonne &' de l'Ariege.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1727

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