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Lettre de M. le marquis de ***à M. de *** président, au parlement de Paris. A Toulouse ce 3
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Publié en 1763
Arrest de la cour de parlement. Extrait des registres du parlement, du 9 décembre 1763.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Arrest de la cour de parlement, du 31 août 1763.
Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
Mémoire de ce qui s'est passé à Toulouse au sujet de la transcription faite par Mr. le Duc de
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Publié en 1763
Très-humbles et très-respectueuses remontrances du parlement séant à Toulouse, au sujet des
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1763
