Aller au contenu principal

Résultats de recherche

Résultats 1 - 2 sur 2 resultats
pour Langue:FrançaisX , Sujet:Droit commercialX , Sujet:Histoire locale (Toulouse)XRéinitialiser
Vignette

Recueil general des Edits, declarations, lettres patentes du Roy, arrêts du conseil &' de la ...

Publié en 1753

Vignette

Arrest de la souveraine cour du parlement, en homologation de Concordat

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1769