Aller au contenu principal

Résultats de recherche

Résultats 1 - 2 sur 2 resultats
pour Langue:FrançaisX , Sujet:Droit civilX , Sujet:Droit de la preuveXRéinitialiser
Vignette

De la preuve par témoins en matière civile

Par Pons Devier, Albert (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1877

Vignette

Du serment : en matière civile

Par Gaujou, Émile (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1879