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pour Langue:FrançaisX , Sujet:Conflits de compétenceX , Sujet:Procès toulousainsXRéinitialiser
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Recueil de quelques-unes des fausses allégations, ou des falsifications que le sénéchal a fait ...

Par Legendre (Avocat ; 17..-17..), Dombras, Jean-François (17..-18..?)

Publié en 1782

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Louis par la grâce de Dieu Roy de France et de Navarre, au premier notre huissier ou sergent ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1782

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Arrest de reglement du parlement de Toulouse. Portant deffenses aux juges banerets du Tournel ...

Par France, Parlement de Toulouse (1437-1789)

Publié en 1718

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Arrest de la souveraine cour de parlement de Toulouse, qui confirme le privilége des habitans ...

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1768