Résultats de recherche

Résultats 1 - 1 sur 1 resultat

pour Langue:FrançaisX , Sujet:Conflits de compétenceX , Sujet:Histoire locale (Quercy)XRéinitialiser

Arrest de la souveraine cour de parlement de Toulouse, qui confirme le privilége des habitans ...
de la ville de Cahors, contre la ville de Lauzerte. Du 7 juillet 1768

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1768

Télécharger Feuilleter

Notice complète