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Ordonnance de monsieur le senéchal de Toulouse, qui condamne les curez &' vicaires desservans ...

paroisses, superieurs &' superieures des communautez seculieres &' regulieres, &' autres, en dix livres d'aumône pour chaque contravention à la Déclaration du Roi du 9. avril 1736. &' ordonne que dans quinzaine ils feront la remise des registres des baptêmes, mariages &' sépultures, sous double peine. Du vingt-neuviéme mars mil sept cens quarante-deux.

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