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Langue:FrançaisX
, Auteur:France, Parlement de ToulouseX
, Sujet:Tribunaux seigneuriauxXRéinitialiser
Arrest du Parlement de Toulouse, qui maintient le seigneur haut-justicier &' son juge au droit
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1719
Arrest du Parlement de Toulouse, portant reglement general pour les pâturages. Du
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1720
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, concernant les droits &' les fonctions des juges
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1725
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui interdit le nommé Cassaignes, sergent aux
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1735
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 13. juillet 1737. Rendu en faveur de M. de
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1737
