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pour Sujet:Parlements d'Ancien Régime (pouvoirs)XRéinitialiser

Arrest du Parlement, qui condamne au feu, un écrit intitulé Observations sur le refus que fait ...
le Châtelet de reconnoître la Chambre royale. Du 24. juillet 1754. Extrait des registres du Parlement.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1754

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