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Extrait des registres des délibérations &' arrêtés du Conseil général du Département de la
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Par Haute-Garonne, Conseil général
Publié en 1790
Mémoire sur la situation générale du département de la Haute-Garonne, remis par le préfet au
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Par Desmousseaux, Antoine-François-Ehrard-Marie-Catherine (1757-1830), Haute-Garonne, Conseil général
Publié en 1810
Les administrateurs et procureur-général-syndic, composant le Conseil du département de
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Par Haute-Garonne, Conseil général
Publié en 1793
Règlement intérieur du conseil général, arrêté par ce Conseil, le 28 Août 1838.
Par Haute-Garonne, Conseil général
Publié en 1838
