Aller au contenu principal

Résultats de recherche

Résultats 1 - 2 sur 2 resultats
pour Sujet:Vente (droit)XRéinitialiser
Vignette

De la garantie contre l'éviction en matière de vente

Par Dugros, Euzèbe (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1870

Vignette

Du pacte commissoire en droit romain

Par Campistron, Louis (1848-19..), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1872