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pour Sujet:Tribunaux ecclésiastiquesXRéinitialiser

Second mémoire pour Mr l'evêque de Soissons, contre les dames abbesses &' religieuses de ...
l'abbaye royale du Val-de-Grace, &' les R.R. P.P. prieur &' religieus de Saint Corneil de Compiegne. Pour servir de replique eu mémoire desdits R.R. P.P. prieur &' religieux benedictins..

Par Bronod (avocat)

Publié en 1726

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Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, qui fait deffenses au regent de la temporalité ...
d'Alby, &' autres officiers de ressort, qui ont droit d'assister ou presider avec l'épée à l'Audience &' Chambre du Conseil de leurs sièges, assemblées de ville &' autres lieux &' actions de ceremonie, d'y comparoitre qu'en habit noir &' decent, avec manteau &' colet. Prononcé en Parlement le 7. février 1695.

Par France, Parlement de Toulouse

Publié en 1695

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