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Jugement souverain des juges en dernier ressort de la Table de marbre du Palais de Toulouse
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Par France, Table de marbre Toulouse
Publié en 1697
Arrest des juges en dernier ressort de la table de marbre du palais de Toulouse, portant
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1718
Jugemens en dernier ressort de 1695. &' 1700. qui ordonnent le curement et l'elargissement de
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Par Duchêne, Jean (graveur ; 16..-17..) – Graveur sur bois, France, Table de marbre du Palais (1578-1704)
Publié en 1700
Arrest du Conseil d'Estat du roi, du huitiéme novembre mil sept cens quarante. Portant que
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Par France, Conseil d'État (13..-1791)
Publié en 1740
