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pour Sujet:Système judiciaireXRéinitialiser

2 Tomes

Recüeil des edits, declarations, arrêts du Conseil &' du parlement de Toulouse, depuis l'année ...
1667. jusqu'à présent, concernant l'ordre judiciaire, où l'on trouvera les nouvelles ordonnances de Loüis XV, et plusieurs autres edits, déclarations &' arrêts sur des matières publiques. Tome I [- II]

Par France, France, Parlement de Toulouse

Publié en 1756

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Nouvelle et plus ample declaration des lettres patentes du roy en forme d'Edict, sur le faict ...
des conseils generaux &' autres des villes, &' prerogatives des officiers du roy en iceux, creation des eschevins, capitols, &' consuls, reddition de comptes &' despartement des deniers octroyez ou imposez. Avec l'Edict de Cremieu &' arrest de la Cour de Parlement, sur la verification desdits Edictz &' declaration

Publié en 1566

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