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Mémoire pour servir à l'instruction du Soit-montré, formé avec M. le procureur général, pour
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Publié en 1786
Recueil de reglemens pour la seneschaussee et siege presidial de Toulouse
Publié en 1682
Réponse sur soit-montré pour le syndic des officiers de la sénéchaussée de Toulouse. Contre
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Par Foulquier, Louis-Antoine (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1785
A Nosseigneurs de parlement. Supplie humblement la communauté des procureurs au sénéchal &'
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Par Communauté des procureurs au sénéchal et présidial de Toulouse
Publié en 1783
Récapitulation générale du procés, pour Me. André Lartigue, juge-mage de Toulouse. Contre le
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Par Silheres (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1776
Observations servant de réponse au mémoire intitulé Récapitulation générale du procès signifié
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Par Bru, Jean-Joseph (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1776
Arrest de la Cour de Parlement de Toulouse, du 14. août 1737. Qui ordonne que les chapitres,
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Par France, Parlement de Toulouse
Publié en 1737
Ordonnance de monsieur le senéchal de Toulouse, qui condamne les curez &' vicaires desservans
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Par Morlhon, Barnabé de (1699-17..) – Rédacteur, rapporteur, France, Sénéchaussée Toulouse
Publié en 1742
Reglement au sujet de l'entretien des fossez et de la largeur des chemins dans l'étenduë de la
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Par France, Sénéchaussée (Toulouse)
Publié en 1744
