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Extrait de la lettre de Monseigneur le Chancellier, écrite à monsieur Lemazuyer, procureur
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Par Aguesseau, Henri-François d' (1668-1751)
Publié en 1731
Du principe de la non-rétroactivité des lois : son influence sur la prescription
Par Lacroix, Alphonse de (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance
Publié en 1875
