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Mémoire pour le Sieur Bousquet, intimé. Contre Pierre Gassier, appellant.
Par Pons-Dévier, Bernard-Noël (Avocat ; 17..-18..?), Lascombes, Côme (Procureur ; 17..-18..?)
Publié en 1771-1772
Précis, pour le sieur Guillaume Barthés, seigneur de Marmorieres, appelant. Contre Pierre
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Par Mayniel (avocat), Sabatier, Jean-Joseph (17..-17..?)
Publié en 1777
Réponse, signifiée le 2 février 1823, pour le maire de la commune des Allemands, intimé ;
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Par D'Alayrac (conseiller rapporteur) – Rédacteur, rapporteur
Publié en 1823
