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pour Sujet:Procédure pénaleXRéinitialiser
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Explication de l'ordonnance de Louis XIV. Roi de France et de Navarre. Sur les matières ...

Par Boutaric, François de (1672-1733)

Publié en 1743

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Éléments de procédure criminelle

Par Rodière, Aimé (1810-1874)

Publié en 1844

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Faculté de droit de Toulouse. Concours pour les deux chaires vacantes dans les facultés de ...

Par Bécane, Victor (1791-1854), Vieusseux, François (imprimeur-libraire ; 1768?-1832?) – Imprimeur-libraire, Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Éditeur scientifique

Publié en 1822

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De la procédure criminelle en droit romain et dans l'ancien droit

Par Estellé, Henri (18..-....), Faculté de droit (Toulouse ; 1805-1896) – Organisme de soutenance

Publié en 1876